Description du poste

Détail des missions

Assurer l’expertise, le contrôle et le conseil dans le domaine des affaires juridiques et des assurances,

contribuer à la fiabilisation juridique de l’action de la collectivité,

contribuer en outre à la mise en place du volet juridique du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).

Activités

Instruction des contentieux en lien avec les directions, production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats,

production de notes d’analyse juridique en droit public (prioritairement) et en droit privé (droit de l’action sociale, RSA, droit pénal, etc.) destinées à renforcer les expertises en amont des réflexions et des décisions,

conseils et assistance juridique aux services,

participation à la préparation et au suivi des sessions du Conseil départemental,

rédaction, contrôle et transmission au contrôle de légalité des arrêtés départementaux,

veille juridique,

contribution à la passation et au suivi des contrats d’assurance et accompagnement des directions dans la gestion des sinistres.

gestion des contrats et des sinistres des assurances de la collectivité, participation aux expertises

Environnement de travail

Relations internes avec l’ensemble des services de la collectivité (direction générale, services administratifs, Cabinet),

relations externes avec de nombreux partenaires (avocats, juridictions, sociétés d’assurances, préfecture, communes et leurs groupements).

 

RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE

La cheffe du service des affaires juridiques

Profil recherché

Formation en droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales), indispensable (des connaissances en droit privé seraient un plus),

connaissance du fonctionnement des collectivités (une expérience dans un poste similaire serait un plus),

maîtrise des outils bureautiques,

travail en transversalité et en équipe,

qualités rédactionnelles,

capacité à vulgariser des décisions juridiques,

rigueur, discrétion, confidentialité, autonomie

fiabilité.

Rémunération

Remuneration

A partir de 1970 euros nets avant impôts + prime annuelle max de 850 euros bruts
CNAS, mutuelle, prévoyance et titres restaurant

Observations complémentaires

Candidature

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) avec la référence du poste à :
Madame la Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Direction des ressources humaines
13 rue du Docteur Romieu
CS 70216
04995 DIGNE-LES-BAINS Cedex 9

Référence : 2026/01/13 - MP 1455
Date limite de dépôt des candidatures : 21/02/2026